ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Association Numismatique Alto Sequanaise (ANAS)
 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet la mise en relation des numismates, l’étude des monnaies et du papier-monnaie, des sciences proches et faire la promotion de cette passion.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Plessis-Robinson (Hauts de Seine). Le siège social pourra être déplacé par simple décision du Bureau.

La première adresse sera située au 35 avenue de la République, 92350 Le Plessis-Robinson.

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur – Il s’agit de personnes morales ou physiques ayant rendu de grands services soit à l’association soit à la numismatique. Ils sont désignés par le Bureau. Ils n’ont qu’une fonction honorifique et ne peuvent pas prendre part aux votes des assemblées sauf s’ils sont, en même temps, adhérents. Cette distinction peut être supprimée après vote par l’assemblée générale en cas de comportement contraire à la Loi ou portant atteinte à l’image de l’association.

 
b) Adhérents – Les adhérents sont membres de l’association après paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé chaque année lors de l’assemblée générale.

c) Membres bienfaiteurs – Les membres bienfaiteurs sont des adhérents de l’association qui, en plus de leur cotisation d’adhérent, ont décidé de verser une somme minimale votée lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Cependant le Bureau peut s’opposer à l’adhésion d’un nouveau membre sans avoir d’explication à fournir.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 8 - AFFILIATION

 

La présente association pourra s’affilier à des fédérations ou unions numismatiques.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations et des dons ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin sauf décision contraire du Bureau. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution, fusion ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 

ARTICLE 12 - BUREAU
 

L'association est dirigée par un Bureau formé par au moins deux (2) adhérents (président et trésorier) à jour de leurs cotisations. Ils sont élus pour deux (2) années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Un adhérent peut déposer sa candidature à un poste précis.

Les postes de président et de trésorier ne pourront pas être tenus par la même personne.

Le Bureau peut décider de s’adjoindre d’autres membres parmi les adhérents à jour de leurs cotisations pour un poste défini ou non.

Le Bureau peut aussi décider de la création de comités formés pour une durée limitée et pour un rôle défini. Les membres de ces comités ne seront pas nécessairement des adhérents. Ils n’ont alors pas de droit de vote.
 

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions peuvent se faire aussi par l’intermédiaire des messageries électroniques ou téléphoniques ou par tout autre moyen choisi par les membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif.

 

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION-FUSION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

La dissolution et la fusion doivent être votées lors d’une assemblée extraordinaire qui pourra se tenir en même temps qu’une assemblée générale ordinaire.

 

 

 

Fait à Le Plessis-Robinson, le 18 juin 2019

 

 

May Karam   Jean-Yves LEFEVRE   Elisabeth LEFEVRE

   Trésorière           Président                Secrétaire